Nue propriété, pleine propriété : quelles sont les différences ?
Le droit de propriété est la combinaison :
- Du droit de jouir d’un bien.
- Du droit d’utiliser ce bien.
- Du droit de percevoir les fruits du bien.
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Le droit de propriété peut être démembré et partagé entre différents individus :
- L’usufruit.
- La nue-propriété.
Mais que signifient alors la nue-propriété et la pleine propriété ? C’est ce que nous allons répondre dans cet article.
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Nue propriété, pleine propriété : une différence au niveau de la répartition du droit de propriété
Il existe certes une grande différence entre la pleine propriété et la nue-propriété. Il faut comprendre que leur différence réside dans les droits plus ou moins importants que l’on a sur un bien immobilier. Il convient alors de comprendre leur signification pour y voir plus clair.
L’usufruit
Tout d’abord, en droit de propriété, l’usufruit est un terme familier. C’est un droit de jouissance d’un bien immobilier. Ainsi, on a le droit de l’utiliser ou de l’occuper pour une durée définie. On peut aussi percevoir les fruits de ce bien, qui plus est, les loyers sans en être le véritable propriétaire. Cela veut dire que l’on peut occuper ou mettre en location le bien, mais on n’a pas le droit de le détruire ni même de le mettre en vente.
La nue-propriété
La nue-propriété est le fait de disposer de plein droit sur un propriétaire. Cela veut dire qu’on est le propriétaire légal du bien. Cependant, on n’a pas le droit d’en avoir la jouissance ni même d’en percevoir les revenus.
La pleine propriété
La pleine propriété est le droit :
- D’utiliser le bien.
- D’en disposer pleinement.
- D’en percevoir les revenus.
Nue-propriété, pleine propriété : entre utiliser, disposer et percevoir des revenus sur le bien
Entre la nue-propriété et la pleine propriété, le droit que l’on a sur une propriété est différent :
- La nue-propriété vous permet d’avoir le titre de propriétaire, mais vous ne pouvez pas l’utiliser ni percevoir les fruits.
- La pleine propriété est la combinaison entre l’usufruit et la nue-propriété. Ainsi, la pleine propriété signifie qu’on a tout le droit sur la propriété : l’utiliser, d’en disposer et même d’en percevoir les fruits.
La nue-propriété est un droit de propriété sans jouissance. Il possède simplement l’abusus qui signifie les murs du bien. Ainsi, il peut alors vendre le bien en demandant l’accord de l’usufruitier. En nue-propriété, l’acteur concerné n’a ni le droit d’y habiter, ni de le louer, ni d’en percevoir des bénéfices. En revanche, les travaux et les grosses réparations sont à sa charge.
La pleine propriété signifie que l’on dispose tous les droits sur la propriété. On détient alors la pleine propriété sur le bien. On possède à la fois les droits du nu-propriétaire et d’usufruitier.
Nue propriété, pleine propriété : les cas les plus courants
Lorsqu’on parle de nue-propriété et de pleine propriété, on peut prendre l’exemple d’un couple qui achète une maison en la mettant au nom de leurs enfants. Dans ce contexte :
- Les enfants sont les nues-propriétaires.
- Les parents sont les usufruitiers.
- Les enfants seront les pleins propriétaires au décès de leur parent.
Lors de l’achat du bien, les parents l’ont mis au nom de leurs enfants. Dans ce contexte, les enfants deviennent des nues-propriétaires et les parents deviennent des usufruitiers. Dans le cas d’un divorce, les enfants qui héritent du bien resteront des usufruitiers avec l’un des parents. L’autre aura droit à la nue-propriété. Lors du décès des deux parents, les enfants héritent de la propriété et deviennent les pleins propriétaires du bien.
Ainsi, vous savez maintenant la différence entre ces deux droits d’usage en propriété. Il ne faut plus alors les confondre pour éviter les éventuels conflits d’usage et les mauvaises surprises en cas de désaccord.