Est-ce que les travaux sont autorisés le dimanche ?
Les travaux de rénovation peuvent être bruyants. Ce qui explique pourquoi, la loi impose des horaires fixes pour réaliser des travaux dans une maison. De nombreux particuliers n’ont que le week-end pour bricoler. Mais est-il réellement interdit de faire des travaux le dimanche. On vous explique tout en détail.
Travaux autorisés le dimanche : les horaires à connaître
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Les travaux bruyants peuvent agacer les voisins aux certaines heures de la journée. On a souvent l’habitude de réaliser des travaux pendant le week-end faute du temps. Mais il existe tout de même des règles de voisinage à respecter.
C’est bien connu, faire du bruit la nuit est interdit même s’il s’agit d’un tapage nocturne qui n’a rien à voir avec les travaux. On sait déjà que le tapage nocturne peut conduire une personne à l’emprisonnement. Mais quand il s’agit d’un tapage diurne, il faut connaître les horaires où les travaux sont réalisés. Un tapage diurne est considéré lorsque le bruit engendré :
Sujet a lire : Comment estimer les travaux de son logement ?
- Est répétitif.
- Est intensif.
- Dure dans le temps.
Il s’agit donc d’un trouble anormal de voisinage. Il convient donc de connaître les horaires où il est autorisé pour faire des travaux en semaine ou pendant le week-end. Il existe en effet des plages horaires qui varient en fonction :
- Des communes.
- Des quartiers.
- Des immeubles.
Il est donc conseillé de consulter l’arrêté municipal pour le connaître. Mais en général, d’après le Conseil national du bruit, le bricolage à la maison est autorisé pendant les horaires suivants :
- Lundi au vendredi : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30.
- Samedi : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30.
- Jours fériés : 10 h à 12 h.
Travaux autorisés le dimanche : ce que dit la loi
Les horaires de travaux le dimanche sont strictement encadrés par les autorités préfectorales et municipales. Faire des activités bruyantes est autorisé le dimanche, mais à une certaine heure de la journée. Pour le dimanche, il est autorisé de faire des travaux bruyants entre 10 h et 12 h seulement. En dehors de ces horaires, les travaux peuvent perturber la tranquillité des voisins. Le non-respect de cette règle engendre des conséquences lourdes :
- Amende forfaitaire importante.
- Poursuite devant la justice
Ce n’est pas tout, certains travaux exigent également des autorisations pour d’éventuelles nuisances. Ces autorisations doivent être demandées auprès de la mairie, mais aussi des copropriétaires.
Il faut donc respecter les droits de ses voisins pour :
- Entretenir une bonne relation avec eux.
- Éviter les conflits du voisinage.
Travaux autorisés le dimanche : demander l’autorisation
Pour réaliser des travaux bruyants le dimanche, il est toujours possible de s’arranger avec les voisins et demander leur autorisation. Un tel geste peut donc renforcer ses liens avec son entourage. Il faut donc respecter les droits de ses voisins en leur demandant si on peut réaliser des travaux en dehors des horaires imposés par la municipalité.
Outre cela, lorsqu’on connaît les horaires des travaux le dimanche, on peut donc s’organiser autrement. On réduit au minimum les nuisances sonores. Les travaux lourds peuvent être réalisés le samedi et le dimanche de 10 h à 12 h. Les travaux générant moins de bruit peuvent se faire dans ses espaces privés même le soir.
Notons tout de même qu’un trouble du voisinage peut avoir des conséquences sur son portefeuille :
- Une amende de 68 €.
- Une amende de 450 € en cas de nouvelle infraction.
- Une indemnisation jusqu’à 10 000 € en cas de préjudice subi.
Il faut donc se mettre à la place des voisins lorsqu’on réalise des travaux bruyants qui impacteront grandement leur tranquillité, leur confort et leur santé. Mieux vaut donc suivre les plages horaires pour les travaux à faire dans sa maison pour éviter les poursuites en justice et le désaccord avec ses voisins.